1.1 HeidelbergCement France, société régie par le droit français dont le siège social est situé à Les Technodes CS 20001, 78931 Guerville, France (« HC France », « nous », « nos/notre ») et ses entités liées traitent des données à caractère personnel de ses clients et prospects, représentants de ses entreprises clientes, fournisseurs, représentantes de ses entreprises fournisseurs, candidats à un emploi chez HC France, visiteurs de ses installations et visiteurs de ses sites web, actuels ou passés (« vous », « votre/vos »).

1.2 Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel réalisé par HC France, ses entités liées Ciments Calcia, GSM, Socli, Tratel, Unibéton et leurs filiales.

2.1 HC France, ainsi que chacune de ses entités liées, s’est engagée à inscrire la protection des données et de la vie privée comme une valeur-clé. A ce titre, nous nous sommes engagés au travers d’une Politique cadre de Protection des Données applicable à toutes nos activités, nos différents métiers et sites. La Politique cadre de Protection des Données est accessible sur le site internet de chaque entité liée.

2.2 HC France s’engage à déployer les moyens nécessaires pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, dont le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

3.1 Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites à l’article 3.5 de cette Politique :

• Vos données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, sexe, âge, etc.) ;
• Vos données d’identification professionnelle (fonction professionnelle, qualification, métier, etc.) ;
• Vos données bancaires (numéros de compte bancaire, etc.), traitées pour vous faciliter des paiements lors de la vente de produits et la fourniture de services par vous ou par votre entreprise ;
• Vos données d’identification électronique (adresses IP, etc.) et autres données de connexion sur notre site web aux fins d’améliorer l’expérience utilisateur sur nos sites web ;
• Les données publiquement accessibles via vos réseaux sociaux, lorsque vous interagissez avec les comptes de réseaux sociaux de HC France ;
• Des photographies vous représentant, traitées principalement dans le cadre de l’organisation ou de la participation à des évènements commerciaux ou, avec votre consentement, dans le cadre de nos communications d’entreprise ;
• Des enregistrements vidéo vous concernant, traités principalement dans le cadre de la surveillance de nos bâtiments et sites par caméras de surveillance et uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable.
• Des données de géolocalisation pour les conducteurs de nos prestataires le cas échéant, aux fins de suivi et d’optimisation logistique de l’exploitation.

3.2 Dans le cadre du processus de recrutement de travailleurs chez HC France, nous sommes amenés à traiter des données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, etc.) et toutes autres informations figurant sur votre CV, uniquement dans le but de vérifier vos aptitudes professionnelles et pour nous assurer que votre profil correspond à l’emploi proposé. Lorsque l’emploi pour lequel vous postulez requiert l’utilisation d’un véhicule, nous serons amenés à vous demander de nous fournir une copie de votre permis de conduite ou tous documents nécessaires à la vérification de vos aptitudes de conduite.

3.3 Si vous fournissez des produits ou des services à HC France (par exemple, des services de maintenance, des services informatiques, des services de conseil, etc.) en tant que partie contractante tierce, nous sommes susceptibles de recueillir les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ces services ou à la livraison des produits (et au paiement de toute facture y afférente). Ces données à caractère personnel peuvent inclure vos coordonnées, vos données financières, des informations liées à la facturation ou à la vérification de la solvabilité, des données liées à des certifications, une copie de votre permis de conduire, vos données d’immatriculation, etc.

3.4 Si vous adressez une demande quant à l’exercice de vos droits liés à vos données à caractère personnel, nous pouvons, dans certaines circonstances, demander une copie de votre carte d’identité, ou toute preuve d’identité, pour nous permettre de vérifier votre identité.

3.5 Nous sommes susceptibles de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4.1 Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Gestion des relations commerciales avec nos clients et les représentants de nos clients ;
• Gestion des relations avec nos fournisseurs et les représentants de nos fournisseurs (notamment dans le cadre du suivi des prestations et des livraisons) ;
• Prospection commerciale ;
• Amélioration de nos produits et services ;
• Reporting au sein de HC France et vers le Groupe HeidelbergCement ;
• Organisation d’évènements commerciaux ou de recrutement, participation à des salons professionnels et autres évènements commerciaux, etc. ;
• Gestion des parkings automobiles ;
• Surveillance et maintien de la sécurité des bâtiments (au travers notamment de caméras de surveillance), uniquement dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
• Maintien de la sécurité des visiteurs sur les sites de HC France ;
• Conduite d’audits internes ou externes (par exemple liés à la qualité des produits ou en matière de recherche et développement) ;
• Respect des obligations applicables à HC France en matière de droit à la concurrence et en vertu des dispositions de droit comptable ou fiscal ;
• Réalisation d’opérations de restructuration intra-groupe, de cession de tout ou partie des activités ou du fonds de commerce de l’entreprise, de cession de tout ou partie du capital, de fusion-acquisition, etc. ;
• Gestion des litiges avec les clients ou les fournisseurs.

4.2 La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :

• A l’exécution d’un contrat auquel votre entreprise ou vous êtes partie (par exemple un contrat de prestation de services avec un fournisseur ou un contrat de vente de produits avec un client) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de candidature spontanée ou en cas de demande d’informations sur nos produits ou services) ;
• Au respect d’une obligation légale applicable à HC France (par exemple, obligations en
  termes de facturation, de détection des fraudes, de sécurité des bâtiments, de fiscalité, etc.) ;
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HC France (ou un destinataire de données) à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, pour ce qui concerne la sécurisation de nos bâtiments, la réalisation d’opérations de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition, etc.). Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable et libre avant de procéder au traitement de
  certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de photographies vous représentant à des fins de communications d’entreprise).

4.3 HC France ne vous soumet pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous affectant de manière significative.

4.4 La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d’identification professionnelle, etc.) est nécessaire pour permettre la conclusion d’un contrat avec HC France (par exemple, un contrat de prestation de services ou un contrat de vente de produits).

4.5 Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat (par exemple, un contrat de prestation de services ou un contrat de vente de produits) ou une violation de nos obligations légales ou règlementaires (par exemple, les législations comptables ou fiscales).

Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel :

• Directement auprès de vous (en ligne ou en personne) ;
• De la part de tiers, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Ces tiers peuvent inclure des agences de recrutement.

6.1 Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• La Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• La Direction Juridique (DJ) ;
• La Direction Administrative et Financière (DAF) ;
• La Direction des Achats ;
• Le Groupe HeidelbergCement pour des finalités de reporting ;
• Nos conseillers juridiques et/ou avocats et ceux des potentiels acquéreurs dans le cadre d’opérations de restructuration, de cession, de fusion-acquisition ou de litiges ;
• Des fournisseurs de services tiers liés à la gestion et à la maintenance des systèmes informatiques sur lesquels sont traitées vos données à caractère personnel (ces fournisseurs ont seulement accès aux données à caractère personnel nécessaires pour réaliser leurs missions, n’agissent que pour notre compte et d’après nos instructions, et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que celle d’effectuer leurs missions) ;
• Les administrations autorisées à accéder à/ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément aux législations comptables et fiscales applicables ;
• Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
• Les autorités judiciaires en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

6.2 Dans le cas d’une opération de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition, nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, un acheteur) conformément à la Législation de Protection des Données Applicable.

7.1 Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation de Protection des Données Applicable.

7.2 Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, la signature d’une convention de traitement des données qui impose aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumis à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à
vos données à caractère personnel.

8.1 Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »).
8.2 Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, HC France veillera à prendre les garanties suivantes :

• S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ; ou
• Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD (pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/lesclauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) ; ou
• En cas de transfert vers les Etats-Unis, s’assurer que le transfert répond aux conditions  imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/le-privacyshield).

8.3 Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par HC France aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre correspondant à la Protection des Données par email à GDPR@ciments-calcia.fr ou par courrier à Charles Clavreul, Coordinateur Data Protection, France (DPC) – Direction Juridique Ciments Calcia, rue des Technodes 78930 Guerville Cedex.

9.1 Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

9.2 Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

• Le temps écoulé depuis la fin du contrat avec HC France (par exemple, un contrat de prestation de services ou de vente de produits) ;
• Le caractère sensible des données à caractère personnel ;
• Les contraintes de sécurité (par exemple, la sécurité de nos bâtiments) ;
• Les durées de prescription applicables ;
• l’existence d’un différend ou litige en cours ou potentiel ;
• Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable ou fiscale).

10.1 Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

10.2 Veuillez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel par email à GDPR@ciments-calcia.fr. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours dans les délais prévus par la Législation de Protection
des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à
caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

12.1 Pour toute question ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par HC France, nous vous invitons à vous adresser au correspondant à la Protection des Données par email à GDPR@ciments-calcia.fr. ou par courrier à Charles Clavreul, Coordinateur
Data Protection France (DPC) – Direction Juridique Ciments Calcia, rue des Technodes 78930 Guerville Cedex.

12.2 Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente pour en traiter.
Il s’agit pour la France de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

13.1 HC France se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Si nous effectuons des modifications à cette Politique, nous vous en informerons pour que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

13.2 Pour plus d’information sur la manière dont HC France utilise des cookies sur son site web, veuillez consulter la Politique d’utilisation des cookies accessible via ce lien : https://www.heidelbergcement.com/en/France.

13.3 En cas de conflit ou d’incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d’une autre politique de HC France référencée dans cette Politique, la disposition de la présente Politique prévaudra.